AVIS AUX EXPERTS

1. Publicité sur Internet : ATTENTION DANGER ! *

*Extrait des Brèves de la fédération Nationale des Compagnies d'Experts Judiciaires

Certains experts judiciaires ont créé leur propre site internet ce qui en soi n'a rien d'anormal. Toutefois plusieurs procureurs généraux et non des moindres nous ont indiqué que leurs services avaient observé que de plus en plus ces experts avaient créé ce site pour vendre leurs services professionnels en utilisant notamment leur inscription sur une liste de Cour. Ces procureurs généraux nous ont demandé d'attirer l'attention de ces experts sur les risques qu'ils encourent dans l'usage de telles pratiques. En effet, si la mention d'inscription sur une liste est légitime, en raison de la protection attachée à cette inscription, en revanche les assemblées générales de Cours d'appel ont toujours sanctionné par une non-réinscription ou une radiation les experts qui utilisaient largement cette inscription pour faire de la publicité sur leurs activités professionnelles ; or il ne s'agissait jusqu'ici que de publicité écrite, donc limitée dans sa diffusion, ce qui n'est plus le cas du web. Attention donc à la manière dont l'inscription est utilisée sur les sites personnels, certains parquets généraux envisagent d'intervenir sur ce sujet.